Peut-on tout dire sur les réseaux ? L'affaire Louis Baltimore tranchée par la justice

L'histoire remonte à juin 2022, lorsque Louis Baltimore rédigeait un tweet à vocation humoristique comme il en existe des milliers chaque jour sur la plateforme X (ex-Twitter). Un humour peu au goût d'une internaute qui a souhaité répondre de manière disproportionnée et surtout diffamatoire. Accusé sans réel fondement d'un comportement obscène envers des jeunes filles mineures, l'homme aux 58k followers ne se voyait pas laisser passer ça, surtout après les remous provoqués après ce tweet. "Ce n'est pas la première fois que des gens lancent des rumeurs sur moi. J'ai pris la décision de lancer une action en justice à cause de la gravité de l'accusation. On m'aurait accusé de tricher sur MineCraft, j'aurais laissé couler" explique avec calme Louis Baltimore.

On ne peut pas accuser quelqu'un uniquement sur les bases d'une rumeur confirme son avocat Maître Sadry Porlon. "Nous sommes dans un système où ce n'est pas l'homme, qui a vu l'homme, qui a vu l'ours. Vous devez être en mesure de prouver ce que vous dîtes. Dire simplement 'il n'y a pas de fumée sans feu', ça ne fonctionne pas dans les tribunaux !"

La frontière entre la liberté d'expression et la diffamation est tellement mince sur les réseaux sociaux que certains franchissent la ligne rouge. Maître Porlon explique les limites entre les deux et le risque d'abus. "En France, nous sommes dans un régime répressif et pas préventif. Vous avez le droit de dire ce que vous voulez, mais si vous prenez le risque de le dire, vous prenez le risque d'être sanctionné pour l'avoir dit. Il y a des régimes dans le monde où vous ne pouvez rien dire. Parler vous vaudrait d'être sanctionné ou mis en prison. Peu importe ce que vous dîtes."

Louis recommande d'engager une procédure lorsque le contexte s'y prête. Toutefois, il avertit : la procédure est longue et coûteuse ! Dans son cas à lui, il s'est entretenu avec trois avocats avant d'engager Maître Porlon. "Quand tu te lances dans ce genre de procédure, il faut que tu aies des milliers d'euros de côté, parce que tu rémunères l'avocat mais aussi les frais à côté (consignations, constats d'huissiers etc.)" conseille-t-il. "Si on n'a pas d'argent, c'est vrai que c'est compliqué..." reconnaît l'avocat tout en rappelant que certaines alternatives existent comme l'aide juridictionnelle. "Je ne le fais pas et tous les avocats ne le font pas. Pour en bénéficier, il faut avoir des revenus en deçà d'un certain niveau."

Louis Baltimore sera remboursé de tous les frais engagés et percevra également une somme de 4000 euros de dommages et intérêts, la partie adverse n'ayant pas fait appel. "X peut être une vraie poudrière, mais je peux assumer cette poudre. Là, je voulais voir si les personnes qui lancent ce genre de poudre pouvaient assumer aussi." raconte-t-il tout en affirmant que si c'était à refaire, il le referait sans sourciller. Au-delà de l'aspect financier, il souhaitait partager son histoire pour "montrer la voie à d'autres qui sont dans cette situation ou qui pourraient l'être. Ça aurait été égoïste de ma part de régler ça dans mon coin. Beaucoup se font salir de manière aussi grave sur les réseaux et n'ont pas nécessairement de chemins qui s'ouvrent à eux."

Nouveau règlement sur les services numériques (DSA), le pare-feu des victimes

Dans le prolongement de cette histoire, il faut savoir que  la réglementation a changé en Europe depuis le 25 août dernier. Les contenus en ligne sont désormais beaucoup plus encadrés au sujet des fake-news, des messages de haines ou des publicités ciblées pour mieux protéger les utilisateurs. Le nouveau règlement sur les services numériques (DSA) sert la vis avec des mesures contraignantes contre les plateformes. En cas de non-respect du DSA, l'Union Européenne tapera dans directement dans le portefeuille des multinationales avec une amende fixée à 6% de leur chiffre d'affaires mondial respectif (19 grandes plateformes sont concernées au total).

Un dispositif avantageux pour les victimes. "Le plus gros problème en matière d'e-réputation, c'est la modération du contenu. Avant cette loi, on ne faisait pas différence entre les gros et petits hébergeurs. On a mis plus de pression sur les plus gros (X, Instagram...) pour faire supprimer plus simplement les contenus que vous avez signalés. La réglementation est désormais plus favorable aux victimes. Le DSA fait bouger les choses." explique Maître Porlon.

En France, la problématique est également sur la table à l'échelle nationale avec le  SREN. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en première lecture le 17 octobre dernier. Porté par le ministre chargé du numérique, Jean-Noël Barrot, l'ambition serait de sécuriser et réguler l’espace numérique.  Un projet de loi critiqué pour sa capacité à être mis en place tout en protégeant les données personnelles des utilisateurs.