Conformément à l’article 9ter de l’ordonnance relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique sur la proposition de règlement technique du transport régional d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale soumise par ELIA.
Document soumis à la consultation
Le projetHet voorstel de règlement Technique de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, établi par ELIA.
Modalités pratiques de participation à la consultation
La consultation publique se déroule du 18 août au 18 octobre 2023 inclus.
Pour vos observations détaillées vous êtes invités d’utiliser le formulaire Excel.
Merci d’adresser vos observations par mail à [email protected]
Seules les réactions qui suivent cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.
En cas de questions concernant cette consultation publique, veuillez nous contacter à l’adresse : [email protected]
En participant à cette consultation, vous consentez à ce que BRUGEL traite vos données afin de récolter votre avis. Vous pouvez retirer votre consentement, accéder, rectifier et supprimer vos données en nous contactant par e-mail ([email protected]) ou par courrier (BRUGEL, Avenue des arts 46, 1000 Bruxelles). Sachez enfin que votre contribution peut faire l’objet d’une demande d’accès à l’information conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez toutefois demander à ce que vos données à caractère personnel soient rendues anonymes avant publication ou communication éventuelle des contributions.